Conditions générales de vente
4. Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur KJ Instants de Vie – Kelly Joannes, Micro-entrepreneur SIRET : 52817249700034 | TVA non applicable – Art. 293B du CGI Adresse : 31 rue du Président Kennedy, 76140 Le Petit-Quevilly E-mail : kjinstantsdevie@gmail.com | Tél. : 07 83 87 06 31
Article 2 – Produits Nos produits sont fabriqués à la commande (impression et broderie sur demande via Printful). Les visuels présentés sur le site sont représentatifs mais peuvent légèrement varier selon les écrans et les lots de fabrication.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – Art. 293B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage en caisse. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis.
Article 4 – Commande Toute commande passée sur notre boutique vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation vous est envoyé après validation de votre paiement. La commande n'est définitivement acceptée qu'après confirmation de paiement.
Article 5 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Nous acceptons les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, etc.), traités de manière sécurisée par Shopify Payments.
Article 6 – Fabrication et livraison Les commandes sont fabriquées sous 2 à 5 jours ouvrés, puis expédiées selon les délais indiqués dans notre Politique d'expédition. Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sur les produits non personnalisés. Les produits fabriqués sur mesure sont exclus de ce droit (Art. L221-28 du Code de la consommation).
Article 8 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité KJ Instants de Vie ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus de la boutique (textes, images, logos, designs) est la propriété exclusive de KJ Instants de Vie et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 11 – Données personnelles Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre boutique.
Article 12 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de la juridiction du siège social de KJ Instants de Vie seront saisis. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 13 – Loi applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.