Conditions d’utilisation
Article 1 – Vendeur
KJ Instants de Vie – Kelly Joannes, Micro-entrepreneur
SIRET : 52817249700034 | TVA non applicable – Art. 293B du CGI
31 rue du Président Kennedy, 76140 Le Petit-Quevilly, France
kjinstantsdevie@gmail.com | 07 83 87 06 31
Article 2 – Produits
Nos produits sont fabriqués à la commande (impression et broderie via Printful). Les visuels présentés peuvent légèrement varier selon les écrans et les lots de fabrication.
Article 3 – Prix
Prix en euros TTC (TVA non applicable – Art. 293B du CGI). Les frais de livraison sont affichés lors du passage en caisse. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur notre boutique vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
Article 6 – Fabrication et livraison
Les commandes sont fabriquées sous 2 à 5 jours ouvrés puis expédiées selon les délais indiqués dans notre Politique d'expédition. Les délais sont indicatifs et non contractuels.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sur les produits non personnalisés. Les produits fabriqués sur mesure sont exclus de ce droit (Art. L221-28).
Article 8 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 du Code civil).
Article 9 – Données personnelles
Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité disponible sur notre boutique, conformément au RGPD.
Article 10 – Médiation
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (Art. L612-1 du Code de la consommation).
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 – Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.